Démembrement immobilier
Vous aider à défiscaliser c’est notre métier, le démembrement immobilier de propriété détient un avantage fiscale plus ou moins avantageux on fonction de votre âge au moment du démembrement.
Le démembrement de propriété est la possibilité de donner la nue-propriété d’un bien à la personne de son choix et d’en conserver l’usufruit. C’est une solution permettant de profiter de son bien de quelconque manière tout en préparant en douceur sa transmission.
- Les abattements fiscaux en vigueur sont favorables, ils permettent la récupération de biens sans avoir à payer de droits.
- Les droits de donation sont réduits car calculés en fonction de la valeur de la nue-propriété.
- Les valeurs respectives de la nue-propriété et de l’usufruit sont calculées en fonction de l’âge au moment de la donation.
- La valeur augmente en même temps que l’âge.
L’usufruit est égal à :
- 10% de la pleine propriété quand l’usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
- 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
- 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
- 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
- 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
- 60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
- 70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
- 80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
- et 90% en deçà .
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Le démembrement de la propriété temporaire.
La sécurité de l’investissement en nue-propriétéÂ
L’investissement immobilier en nue-propriété offre les meilleures perspectives de valorisation de patrimoine dans un climat de grande sécurité.
L’acquéreur en nue-propriété perçoit, sous la forme d’une réduction immédiate (35 à 50%) du prix d’acquisition, l’équivalent de la totalité des loyers actualisés et nets de frais, taxes et charges, qu’il aurait encaissés sur la période (10,15 ou 20 ans) s’il avait investi en pleine propriété.
Aucune dépense imprévue ni risque locatif ne pèse sur l’investisseur en nue-propriété pendant toute la durée du démembrement de propriété du bien.
Le démembrement est garanti par un acte chez le Notaire.
L’usufruit est garanti par un bail.
Une valorisation optimisée
Au terme du démembrement de la propriété (à la fin de l’usufruit temporaire), le nu-propriétaire devient aussitôt plein propriétaire.
La valorisation résulte de la récupération automatique de l’usufruit à laquelle s’ajoute une potentielle revalorisation du bien immobilier sur toute la période.
L’investisseur nu-propriétaire bénéficie ainsi des avantages suivants :
– Préserver son épargne de la fiscalité
– Elimination des aléas locatifs,
– Possibilité de cession à tout moment du bien sans perte des avantages acquis,
– Suppression des dépenses, taxes et charges supportées par l’usufruitier,
– Economie sur les frais de notaire (30 à 50%),
– Pas d’impôt sur les revenus, puisque pas de revenu, déjà encaissé à l’achat,
– Économie sur l’impôt sur les plus-values immobilières
– Optimisation fiscale selon la situation personnelle de l’épargnant,
– Possibilité de déduire dans certains cas les intérêts d’emprunt,
– Ne rentre pas dans la base taxable à l’impôt sur la fortune (ISF, article 885 G CGI)
– Au terme vous pouvez : Avoir des revenus confortables pour la retraite, utiliser votre bien ou le vendre.
A noter :
L’investissement en nue-propriété n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales 2013. Vous pouvez donc ajuster à volonté le montant de votre investissement en fonction de la diminution d’impôt souhaitée.
Demandez en toute confidentialité l’étude de votre dossier à votre conseiller Mondial Finances pour votre optimisation fiscale.